Politique d’accès aux données et de publication de LD Connect

Vue d’ensemble

PatientCrossroads, Lipodystrophy United, Bristol-Myers Squibb et AstraZeneca, en partenariat avec les plus grands chercheurs internationaux sur la lipodystrophie (LD) ont créé le Registre de patients LD Connect. L’objectif de LD Connect est de produire suffisamment de données pour mieux définir la communauté des patients atteints de lipodystrophie.

Un des objectifs du Registre de patients LD Connect est de diffuser les résultats des données recueillies auprès de la communauté scientifique. Y seront inclus les résultats du registre, des analyses secondaires et des études complémentaires. Les participants au registre, les membres non-participants, l’industrie et les organismes fédéraux peuvent accéder aux données anonymisées du registre.

Comité d’accès aux données et de publication

Le comité d’accès aux données et de publication de LD Connect (dénommé « le Comité » dans l’ensemble de cette politique), composé des membres du Conseil d’administration du Registre LD Connect, sera chargé de superviser l’accès et l’utilisation des données de registre. L’objectif de ce comité est de définir les critères d’accès, afin d’éviter un conflit et/ou une redondance avec d’autres publications et présentations et de protéger les intérêts des participants et leur confidentialité. Le Comité examinera les demandes de recrutement de participants aux études et de collecte de données supplémentaires. Le Comité facilitera et surveillera les publications et présentations pour garantir la diffusion rapide des résultats du registre et proposera des orientations de politique relatives à la paternité des publications, mettra à jour les orientations si nécessaire et garantira le respect des politiques de publication. Le Comité s’assurera de la présence en son sein de représentants de la communauté de défense des patients, des institutions de recherche, du gouvernement, de l’industrie et des acteurs internationaux.
Le Comité d’accès aux données et de publication est composé des membres suivants du Conseil d’administration :

  • David Araujo-Vilar, MD, PhD (Universidade de Santiago de Compostela)
  • Kyle Brown (PatientCrossroads)
  • Rebecca Brown, MD, M.H.Sc, (National Institute of Diabetes and Digestive and Kidney Diseases NIH)
  • Andrea Dunaif, MD (Northwestern University, Feinberg School of Medicine)
  • Abhimanyu Garg, MD (University of Texas Southwestern Medical Center)
  • Taisia Isupov, PharmD (AstraZeneca)
  • Elif Oral, MD (University of Michigan)
  • Vanessa Rangel Miller, MS, MBA (PatientCrossroads)
  • David Savage, PhD (University of Cambridge)
  • Andra Stratton (Lipodystrophy United)

Critères d’examen

Les propositions et demandes complètes seront étudiées sur la base de leur valeur scientifique et de leur potentiel à répondre aux objectifs de recherche primaires ou secondaires du projet de registre. En outre, le volume de ressources nécessaires pour satisfaire à la demande, la source de la demande de données et l’utilisation prévue des informations demandées seront pris en considération. Le Comité fera également en sorte d’éviter la redondance des efforts de recherche et/ou des publications.

Reportez-vous à la liste des éléments présentés pour chaque type de demande ou proposition.

Processus d’examen

Les données du registre seront utilisées selon un processus standard de demande de recherche, afin d’étudier plus avant cette population de patients, comme indiqué ci-dessous.

  1. Les propositions de recherche feront l’objet d’un examen initial rapide par deux membres du Comité d’accès aux données et de publication.
  2. Les recommandations des examinateurs initiaux et la proposition reçue seront examinées par le Comité d’accès aux données et de publication au complet. Le vote favorable d’une majorité des membres du Comité est nécessaire pour obtenir l’approbation d’une demande.
  3. Les demandes de données approuvées seront classées par ordre de priorité. Le temps à prévoir entre le dépôt de la demande et la notification de la décision correspondra à la fréquence des réunions du Comité, soit environ quatre semaines.
  4. Le statut de l’examen et l’avis seront transmis au demandeur, y compris les échéanciers prévus dans le cadre d’une demande approuvée. Les questions concernant la proposition et la décision d’approbation par le Comité seront transmises au demandeur par le coordinateur du registre sur la LD par courrier électronique.
  5. Si un demandeur prévoit de publier ou de présenter des données, alors la ou les versions préliminaires de la publication et/ou présentation devront être examinées par le Comité et AZ/BMS. Les détails concernant les publications sont décrits ci-dessous.

Lorsqu’une question se pose concernant des demandes de données pouvant compromettre la confidentialité des informations propres à l’entreprise, l’avis du Comité, en collaboration avec AZ/BMS, sera sollicité avant que la décision finale autorisant l’accès soit prise.

Circonstances spéciales

L’objectif de ces politiques est de servir de guide à toutes les parties intéressées pour l’accès et l’utilisation courante des données du registre. Il est évident que toutes les circonstances pouvant se présenter ne peuvent être anticipées. Toute demande de prise en compte de circonstances spéciales ou exceptions aux politiques établies doit être soumise au Comité, qui rendra son jugement. Les désaccords et appels résultant de décisions du Comité seront soumis à PatientCrossroads, qui prendra la décision définitive pour l’accès et l’utilisation des données dans chaque cas.

Services disponibles

Portail professionnel LD Connect : accès aux données du registre

LD Connect centralise pour vous les expériences et données rapportées par les personnes souffrant de lipodystrophie.

Le Portail professionnel est une ressource essentielle pour mieux comprendre les caractéristiques de santé et les besoins propres aux personnes souffrant de lipodystrophie. LD Connect met les données anonymisées recueillies par le registre à la disposition de tout chercheur qualifié, organisation de défense des droits ou autre demandeur compétent intéressé par la communauté lipodystrophie. Les qualifications du demandeur seront examinées par le Comité d’accès aux données et de publication avant que l’accès aux données anonymisées ne soit autorisé.

Les utilisateurs inscrits approuvés utiliseront un nom de l’utilisateur et un mot de passe uniques pour consulter les données actuelles du registre au sein de la section Données du registre du site Web.

Rapports de données brutes et personnalisées

Pour accélérer la compréhension de la lipodystrophie et la recherche scientifique, le registre LD Connect fait en sorte que les données soient disponibles et utiles pour la collectivité. Les données du registre peuvent être utilisées pour :

  • Reconnaître les caractéristiques de santé des personnes souffrant de lipodystrophie
  • Identifier les besoins médicaux des personnes souffrant de lipodystrophie
  • Faisabilité de site d’étude et planification pour des essais cliniques et études de recherche.
  • Aide au recrutement pour des études potentielles.
  • Comprendre la relation entre les patients et leurs prestataires de soins de santé.

Les utilisateurs intéressés peuvent demander des données anonymisées de patients au format .CSV (Excel) à des fins de recherche scientifique et étude analytique plus précise. Ce rapport de données brutes fournit des données anonymisées saisies par les patients avec des réponses longitudinales, le cas échéant. Les rapports peuvent également être personnalisés de manière à cibler des sous-groupes de participants répondant à des critères spécifiés.

Le demandeur doit être qualifié et capable de mener la recherche conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Les lois, règles et réglementations locales sur la protection des données personnelles (y compris la collecte et l’utilisation de données personnelles) doivent être respectées. Il est de la responsabilité du demandeur d’obtenir l’ensemble des autorisations/approbations réglementaires et éthiques, le cas échéant.

Comment demander des rapports de données

Le Comité d’accès aux données et de publication examinera les demandes de rapports de données. La préférence sera donnée aux organisations et programmes sans but lucratif qui partagent ouvertement données et résultats. Pour demander un rapport de données, veuillez fournir les informations suivantes au coordinateur du registre LD Connect (coordinator@ldconnect.org) :

  • Nom de l’Investigateur principal/Co-Investigateurs/Demandeur(s)
  • Nom de l’institution, organisation ou entreprise
  • Titre, fonction ou profession
  • Curriculum vitae actuel daté (ou autre document attestant des qualifications)
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Intitulé du projet
  • Description du projet (1 page maximum). Présentation sous la forme d’un résumé détaillé mentionnant la finalité, les objectifs spécifiques, le contexte, les méthodes ou analyses et la source de financement.
  • Type de données demandées : exportation de données brutes ou exportation de données personnalisées.
  • Si une exportation de données personnalisées est demandée, veuillez indiquer les critères d’inclusion. Reportez-vous à la section Données du registre pour consulter la liste des éléments de données recueillis par le registre.

Si les données seront utilisées dans une publication ou une présentation, veuillez également fournir :

  • Calendrier de la réalisation du projet.
  • Énumérez, par ordre de priorité, la ou les revues scientifiques auxquelles le manuscrit terminé sera soumis.
  • Indiquez le nom de la réunion et l’année si un résumé est préparé en vue d’une éventuelle présentation.
  • Reportez-vous à la section de la politique de publication pour obtenir de l’aide sur l’utilisation des données du registre dans les publications.

Tout document devant être publié à l’aide de données du registre LD Connect doit être approuvé par le Comité. Il est demandé aux utilisateurs d’envoyer un résumé de l’analyse de données dans l’année qui suit la réception du ou des rapports de données. Reportez-vous aux critères d’examen et au processus d’examen pour plus d’informations. Le processus d’approbation des publications est indépendant du processus d’approbation de la demande de données. Avant la diffusion de toute donnée du registre, une notification d’approbation devra être obtenue auprès du coordinateur de LD avant de produire une publication.

Avis et recrutement des patients

Besoin de trouver des participants pour une étude ou un essai clinique sur la lipodystrophie ?

LD Connect peut être utilisé pour diffuser des avis de recrutement auprès des participants du registre ou de populations ciblées dont les caractéristiques répondent aux critères de recrutement d’études spécifiques. LD Connect est profondément engagé sur les questions de vie privée et d’identité, et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles des participants. Seules les études approuvées par un Comité d’examen institutionnel ou un comité d’éthique pour la recherche sur des sujets humains seront envoyées aux participants de LD Connect.

Comment ça marche ?

Le coordinateur LD Connect enverra des avis de recrutement d’étude par courrier électronique aux participants et publiera des avis d’étude sur le site Web du registre LD Connect. Le registre ne fournira pas d’informations permettant d’identifier les individus à un coordinateur d’étude désigné. Les participants seront orientés vers le coordinateur de l’étude pour obtenir des informations complémentaires et être acceptés au sein de l’étude.

Les investigateurs intéressés sont invités à contacter le coordinateur du registre LD Connect par courrier électronique (coordinator@ldconnect.org) pour discuter de l’utilisation du registre afin d’avertir les participants d’études potentielles.

Le Comité d’accès aux données et de publication examinera les demandes de recrutement de participants. La préférence sera donnée aux organisations et programmes sans but lucratif qui partagent ouvertement données et résultats. Pour lancer une demande, veuillez fournir les informations suivantes au coordinateur du registre LD Connect (coordinator@ldconnect.org) :

  • Nom de l’Investigateur principal/Co-Investigateurs/Demandeur(s)
  • Nom de l’institution, organisation ou entreprise(s)
  • Titre, fonction ou profession
  • Curriculum vitae actuel daté (ou autre document attestant des qualifications)
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Intitulé du projet
  • Dates prévues de recrutement
  • Courte description du projet (résumé du protocole en langage non scientifique)
  • Lettre d’approbation du Comité d’examen institutionnel/Comité d’éthique indépendant ou du Conseil consultatif d’éthique
  • Critères d’inclusion ou d’exclusion (reportez-vous à la section Données du registre pour consulter la liste des éléments de donnée recueillis par le registre.)
  • Lettre de recrutement à l’étude

Après approbation, les investigateurs ou sponsors de l’étude seront contactés par le coordinateur du registre pour fixer les dates de distribution des avis. Les investigateurs ou sponsors de l’étude doivent être conscients que tous les messages adressés aux participants ou informations diffusées sur le site Web devront préciser explicitement le fait que LD Connect ne cautionne aucune étude
en particulier et qu’il fournit des avis de recrutement dans le cadre d’un service proposé à la communauté. Les participants sont invités à discuter de toutes les possibilités d’étude avec leurs prestataires de soins de santé.

Responsabilités de l’investigateur ou du sponsor dans l’industrie concernant les avis et recrutements de patients

Le registre peut présélectionner les participants en tant que candidats possibles, cependant, les sponsors dans l’industrie ou les investigateurs responsables de l’étude décideront de la pleine admissibilité des participants potentiels et ils seront responsables de s’occuper des préoccupations et questions des participants au sujet de la possibilité d’étude et d’y répondre.

Il est demandé aux sponsors ou investigateurs de l’étude de partager avec LD Connect toute mise à jour pertinente relative au recrutement pour l’étude, information concernant la fin de l’étude ou tout résultat de l’étude, afin qu’à son tour, il puisse les partager avec les patients et professionnels inscrits.

  • Il est demandé aux auteurs dont les manuscrits ont été acceptés pour publication d’avertir LD Connect dans les 2 mois suivant l’obtention de l’accord.
  • Il est demandé aux sponsors ou investigateurs de l’étude de fournir une mise à jour annuelle relative au recrutement ou à la clôture de l’étude.

Reportez-vous aux critères d’examen et au processus d’examen pour plus d’informations.

Recueillir de nouvelles données

Pour accélérer la poursuite de l’investigation scientifique et la compréhension de la lipodystrophie, le registre LD Connect peut être utilisé par les investigateurs pour collaborer et collecter de nouvelles données au moyen d’enquêtes complémentaires présentées aux membres de LD Connect. Les investigateurs intéressés sont invités à contacter le coordinateur du registre LD Connect par courrier électronique (coordinator@ldconnect.org) avant d’envoyer une proposition de collecte de nouvelles données. Les données recueillies seront soumises aux directives de publication. Le Comité se réserve le droit de facturer des frais en compensation des efforts requis pour la mise en œuvre de nouvelles enquêtes. Les données recueillies seront exclues des exportations de données pendant 2 ans maximum ou jusqu’à la publication des données, selon le premier évènement qui survient.

Le Comité d’accès aux données et de publication examinera les demandes de collaboration et de collecte de nouvelles données. Lorsque cela est possible, la préférence sera donnée aux organisations et programmes sans but lucratif qui partagent ouvertement données et résultats. Les informations suivantes doivent être envoyées par courrier électronique au coordinateur du registre LD Connect (coordinator@ldconnect.org) pour soumettre une proposition :

  • Nom de l’Investigateur principal/Co-Investigateurs/Demandeur(s)
  • Nom de l’institution, organisation ou entreprise
  • Titre, fonction ou profession
  • Curriculum vitae actuel daté (ou autre document attestant des qualifications)
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Intitulé du projet
  • Description du projet (ne doit pas dépasser six (6) pages, références et tableaux compris). Présentation sous la forme d’un résumé détaillé mentionnant la finalité, les objectifs spécifiques, le contexte, les méthodes ou analyses, la source de financement et le plan de diffusion, le cas échéant.
  • Questions de l’enquête, rédigées en accord avec le Guide de formulation des questions de PatientCrossroads
  • Population ciblée
  • Calendrier de la réalisation du projet.
  • Lettre d’approbation du Comité d’examen institutionnel/Comité d’éthique indépendant ou du Conseil consultatif d’éthique
  • Autres informations demandées

Tout document devant être publié à l’aide de données du registre LD Connect doit être approuvé par le Comité. La conformité des publications de nouvelles données avec les directives de publication sera examinée. Reportez-vous aux critères d’examen et au processus d’examen pour plus d’informations. Le processus d’approbation des publications est indépendant du processus d’approbation de la demande de données.

Orientations de publication

La nécessité d’obtenir un accès aux données et des droits de publication sera variable et les besoins de chaque partie intéressée devront être pris en compte. Les politiques suivantes pour l’accès aux données et les droits de publication ont été créées après examen des besoins et également des contributions de chaque groupe intéressé.

« Publication » signifie toute divulgation publique de toute information relative au registre LD Connect ou données du registre, et comprend, sans limitation, tout article, manuscrit, donnée, texte, diagramme, affiche, graphique, diapositive ou image liés aux résultats de l’investigation. Toutes les informations confidentielles identifiées par AstraZeneca/Bristol-Myers Squibb (AZ/BMS) et leur appartenant pouvant être contenues dans une publication seront effacées.

Si des données sont fournies en vue d’une publication, le demandeur devra produire, dans un délai de six mois, un manuscrit de qualité suffisante pour être publié.

Les manuscrits doivent être terminés et envoyés dans un délai raisonnable conformément à la directive suivante relative à la rédaction : six mois après la fin de l’analyse des données, si la version préliminaire n’est pas quasiment terminée, le Comité se réserve le droit de prendre d’autres dispositions pour assurer la publication en temps opportun. Si un manuscrit satisfaisant n’est pas produit dans le délai imparti, le Comité pourra révoquer les données. Une prorogation pourra être accordée si cela est jugé nécessaire. Les nouvelles données recueillies au moyen du registre, en collaboration avec des investigateurs externes, bénéficieront d’une prorogation, le cas échéant.

Critères de paternité

Toutes les personnes ayant apporté une contribution intellectuelle, scientifique et pratique substantielle au registre et à la publication seront, dans la mesure du possible, désignées comme auteurs ; tous les individus désignés comme auteurs doivent mériter ce titre.

Les critères de paternité d’une publication sont basés sur :

  • contributions substantielles à la conception, l’acquisition des données ou l’analyse et l’interprétation des données ; et
  • rédaction de la version préliminaire de la publication scientifique, ou révision critique d’un contenu intellectuel important ; et
  • approbation finale de la version à publier.

Tous les auteurs de publications produites à partir de données de LD Connect doivent remplir les trois critères ci-dessus : l’identification des auteurs doit être terminée avant la rédaction de la version préliminaire d’une publication. Les autres personnes participant à l’analyse ou à la rédaction de la version préliminaire d’une publication doivent être citées dans la publication, en fonction du niveau et du type de leur contribution.

Les auteurs doivent accepter la responsabilité de l’intégrité et de l’exactitude des données dont il est fait mention dans la publication, et avoir toute confiance dans l’intégrité et l’exactitude du travail de l’ensemble des co-auteurs.

En plus des modalités en lien avec la réception de rapports de données brutes ou personnalisées, les limites suivantes s’appliquent aux publications de données du registre :

  • Il est prévu que LD Connect travaille en collaboration avec le Comité (ou ses représentants) dans la réalisation d’enquêtes et la préparation de publications et de présentations de données de registre. Lorsque cela est possible, l’objectif sera une collaboration et une co-rédaction de publications par les investigateurs de LD Connect et le Comité, reflétant la nature collaborative de l’ensemble du projet.
  • Dans la sélection des forums ou revues où soumettre les publications, la priorité sera donnée aux revues à comité de lecture ainsi que des présentations et publications de résumés lors de réunions scientifiques nationales et internationales.
  • Les publications proposées résultant d’une recherche issue de données du registre seront transmises au Comité au moins 30 jours ouvrables avant la date d’envoi pour examen. Tout désaccord relatif à l’utilisation de données sera réglé dans un effort de bonne foi de l’ensemble des parties. Les publications seront examinées pour garantir l’utilisation appropriée des données conformément aux politiques prévues par LD Connect et pour s’assurer que l’utilisation des données est conforme à la demande initiale de données envoyée à LD Connect. Dans le cas d’un usage inapproprié des données, LD Connect, le Comité et/ou le ou les sponsors dans l’industrie pourront interdire l’utilisation des données.
  • AZ/BMS se réservent le droit de réviser les publications ou présentations avant la soumission pour publication ou présentation dans le souci de protéger son droit à la propriété intellectuelle et d’effacer les informations confidentielles relatives à AZ/BMS. Si le Comité a des craintes quant aux droits de propriété intellectuelle d’un autre sponsor dans l’industrie, PatientCrossroads sera chargé de prendre la décision finale pour chaque cas. Il sera de la responsabilité du coordinateur LD Connect de transmettre toutes les publications à AZ/BMS pour examen.
  • Pour des publications dans des revues à comité de lecture, ou si nécessaire pour d’autres demandes, cet examen initial et cette proposition seront transmis à l’ensemble du Comité pour une approbation ou un rejet définitif.
  • LD Connect et les chercheurs participants devront être cités dans l’ensemble des publications et présentations des données du registre. Le ou les sponsors dans l’industrie doivent également être cités dans l’ensemble des publications. Dans toute publication de ce type, un auteur devra mentionner que son étude est basée en totalité ou en partie sur des données fournies par LD Connect, un programme aimablement sponsorisé par AZ/BMS.
  • Toutes les relations d’ordre financier entre AstraZeneca/Bristol-Myers Squibb (ou futurs sponsors dans l’industrie) et le ou les auteurs externes d’une publication bénéficiant d’un appui devront également être divulguées, y compris les relations non liées à la publication en elle-même.

L’auteur principal doit tenir le Comité d’accès aux données et de publication de LD Connect informé de tous les événements survenant après la soumission (ex. : l’acceptation). La citation d’une publication acceptée doit être envoyée à LD Connect et distribuée au Comité par courrier électronique par le coordinateur de LD (coordinator@ldconnect.org). Une copie au format pdf de la publication complète sera demandée si elle est mise à la disposition du public.

Le Comité conservera un référentiel à jour des demandes de recherche, approbations correspondantes, bibliographie, et un référentiel de toutes les publications relatives au registre. Il est de la responsabilité des auteurs principaux de fournir à LD Connect l’ensemble des publications finales.

AstraZeneca/Bristol-Myers Squibb (AZ/BMS)

Le financement initial de LD Connect a été généreusement apporté par AstraZeneca/Bristol-Myers Squibb (AZ/BMS).

AZ/BMS pourra demander l’accès aux données anonymisées du registre en vue de recherches scientifiques ou désignera des investigateurs indépendants pour étudier des points de recherche soumis aux règles, comme indiqué dans le contrat signé entre PatientCrossroads et BMS. Le cas échéant, AZ/BMS pourra également demander des rapports personnalisés sur son ou ses propres produits et leur utilisation dans un format ou un contenu différent du rapport standard, pouvant inclure des données comparatives provenant de la base de données élargie. La priorité sera donnée aux rapports de données en lien avec des demandes relatives à la sécurité et/ou aux réglementations. Les données concernant des produits AZ/BMS spécifiques seront protégées pour une utilisation exclusive par AZ/BMS et toutes les références mentionnées dans des publications seront d’ordre général.

Chaque demande de données doit être envoyée par écrit et sera présentée au Comité d’accès aux données et de publication. Le Comité examinera la demande pour s’assurer que les données demandées n’incluent pas d’informations confidentielles relatives aux futurs sponsors dans l’industrie (le cas échéant) et que la confidentialité des participants du registre n’est pas compromise. Si aucun conflit en lien avec le critère énoncé ci-dessus n’est identifié, la demande sera approuvée.

En vertu des obligations contractuelles, AZ/BMS recevra :

  • un rapport annuel des données du registre ou un modèle de rapport semi-personnalisable ;
  • six (6) demandes personnalisées par an de données du registre comme demandé par AZ/BMS (des demandes additionnelles seront disponibles moyennant un coût supplémentaire) ;
  • une préparation des données du registre pour publications, manuscrits ou présentations pourront être disponibles sur demande pour les projets individuels ;
  • la priorité sera donnée, sur demande, à des rapports du registre pour des raisons de réglementation ou de sécurité des patients.

Le Comité sera averti de toute publication, manuscrit ou présentation rédigés à partir des données reçues.

Futur sponsor dans l’industrie

Des sponsorings additionnels de LD Connect par des entreprises s’intéressant à la lipodystrophie sont disponibles. Des rapports trimestriels de données du registre seront transmis à l’ensemble des sponsors dans l’industrie.

Les futurs sponsors dans l’industrie pourront demander l’accès à la base de données en vue de recherches scientifiques ou désigneront des investigateurs indépendants pour mener des recherches, comme indiqué dans le contrat signé entre le sponsor dans l’industrie et PatientCrossroads. Le cas échéant, les sponsors dans l’industrie pourront également demander des rapports spéciaux sur leurs propres produits et leur utilisation dans un format ou un contenu différent du rapport standard, pouvant inclure des données comparatives provenant de la base de données élargie. Les données concernant des produits de sponsors dans l’industrie spécifiques seront protégées pour leur utilisation exclusive et toutes les références mentionnées dans des publications seront d’ordre général. Chaque demande de données doit être envoyée par écrit et présentée au Comité ou ses représentants.

Le Comité examinera les demandes des sponsors dans l’industrie de rapports spéciaux ou d’accès. Lorsqu’une question se pose concernant des demandes de données pouvant potentiellement compromettre la confidentialité des informations de l’entreprise, l’avis de PatientCrossroads sera sollicité avant que la décision finale autorisant l’accès soit prise.

Restriction sur l’utilisation des données par les demandeurs

Les résultats spécifiques d’un produit peuvent être utilisés pour le marketing, des publications, et à d’autres fins si les données sont présentées sans être modifiées à partir des rapports et des publications du registre. La permission du Comité est requise si les données sont modifiées ou placées dans un autre contexte pour une diffusion externe.

Les demandeurs sont autorisés à utiliser le nom du registre, LD Connect. Le Comité et PatientCrossroads se réservent le droit d’interdire l’utilisation du nom du registre. Les demandeurs ne peuvent pas vendre ou partager les données avec une autre institution, organisation ou entreprise avant d’en avoir obtenu le consentement écrit préalable du Comité.

Révisions de la Politique d’accès aux données et de publication de LD Connect

La Politique d’accès aux données et de publication de Lipodystrophy Connect sera révisée par le Comité en fonction des besoins. Toute révision de cette politique devra être examinée et approuvée par PatientCrossroads, AstraZeneca et/ou Bristol-Myers Squibb avant sa mise en œuvre afin de garantir le respect des obligations contractuelles.


Version finale 1.0 / 11 Avril 2014